FRANCE TRUCK
+33.(0) 5 59 98 09 66
A LA UNE
Véhicule et ethylotest
08/03/2012
Décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à l'obligation d'avoir à bord du véhicule un éthylotest "non usagé" à compter du 1er juillet 2012
Restrictions complémentaires de circulation en 2012
23/01/2012
Arrêté du 13.12.2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises
Interdictions de circulation
07/10/2011
L'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises modifie le régime général en vigueur jusqu'alors.
